Conditions générales

1. Préambule

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute prestation de service réalisée par Black Pearl Detailing auprès de ses clients, particuliers ou professionnels.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur toutes autres conditions, notamment celles du client.

2. Devis et commande

Tout devis émis par Black Pearl Detailing est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande est ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client (signature, validation par email, ou versement d'un acompte).

3. Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation.

Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours, à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

4. Délais d'exécution

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à des pénalités, dommages-intérêts ou résiliation, sauf accord exprès écrit.

5. Garanties légales

Pour les prestations fournies à des consommateurs (clients particuliers), Black Pearl Detailing applique les garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et L.217-29 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions prévues par la loi (notamment prestations entièrement exécutées avant la fin du délai et avec accord exprès du consommateur).

Pour exercer ce droit, contactez-nous à rdv@blackpearl-detailing.fr.

7. Responsabilité

La responsabilité de Black Pearl Detailing est limitée au montant de la prestation concernée. Black Pearl Detailing ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, etc.).

8. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. La langue de référence est le français.